Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur : Nina fait du Yoga à Angers, email : contact@ninafaitduyoga.fr, ci-après « le Vendeur » ;
Le client : toute personne physique majeure passant commande sur le site du Vendeur, ci-après « le Client ».

Le Vendeur commercialise des vêtements et accessoires (leggings, brassières, tops, tapis, carnets, casquettes, sacs, etc.) imprimés à la demande via un fournisseur d’impression (Printful). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site (description, matières, tailles, couleurs). Les visuels sont contractuels sauf mention contraire. Les produits sont fabriqués à la demande ; la production est externalisée auprès de Printful ou d’un partenaire de production désigné.

Article 2 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients résidant dans l’Union européenne, et hors taxes (HT) pour les clients professionnels hors UE selon les règles applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison et éventuels droits/douanes sont indiqués au moment du paiement et facturés en sus lorsque applicable.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits et suit le processus de commande sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail contenant le récapitulatif de la commande. Cette confirmation vaut conclusion du contrat.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur informera le Client et proposera remplacement ou remboursement.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement (carte bancaire via solution sécurisée, PayPal, etc.). Les informations bancaires sont traitées par la solution de paiement et ne sont pas stockées sur le site du Vendeur.

Article 5 — Livraison / expédition

Production & expédition : Les produits sont produits à la demande par le partenaire d’impression (Printful). Les délais se composent du délai de production + délai de transport. Ils varient selon le produit et le pays de livraison ; une estimation est indiquée sur la fiche produit et/ou lors de la commande.
Responsabilité de l’expédition : Le Vendeur coordonne la production et l’expédition via Printful. Les informations de suivi (tracking) sont transmises au Client dès que disponibles.
Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et notifier toute anomalie (colis abîmé), sinon les réserves doivent être notées auprès du transporteur et signalées au Vendeur par e-mail dans les 48 heures.

Article 6 — Droit de rétractation (clients consommateurs UE)

Conformément à la réglementation européenne, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur via [adresse e-mail] en précisant numéro de commande et produit(s).
Les articles doivent être retournés en parfait état, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour pour rétractation sont à la charge du Client, sauf accord contraire du Vendeur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition du retour.

Article 7 — Retours, échanges et défauts

Produits non conformes / défectueux : En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception en joignant photos et description du problème. Le Vendeur proposera, selon le cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement. Les frais de retour pour produit défectueux sont pris en charge par le Vendeur.
Échanges (taille / couleur) : Si le Client souhaite un échange pour motif « taille », et si l’article n’est pas personnalisé et est repris par le producteur, l’échange est possible sous réserve des frais et conditions indiqués par le Vendeur. Note : pour le POD, certains échanges peuvent être impossibles si l’article est fabriqué sur commande ; le Vendeur le précisera au cas par cas.
Produit personnalisé : Les articles personnalisés (impression d’un texte fourni par le client, modification sur demande) sont soumis à conditions particulières indiquées sur la fiche produit ; en général ils ne sont pas repris sauf défaut.

Article 8 — Garanties

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Procédure : Pour faire valoir une garantie, contacter le Vendeur avec photos et description. Le Vendeur indiquera la marche à suivre (remplacement, remboursement, retour, etc.).

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est, dans tous les cas, limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat d’un produit. La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les graphismes, logos, textes et visuels présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit. Les créations vendues sont destinées à l’usage personnel du Client ; toute reproduction ou utilisation commerciale sans accord écrit du Vendeur est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et gérées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur. Elles peuvent être transmises aux prestataires (Printful, transporteurs, solution de paiement). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ; pour l’exercer, contacter contact@ninafaitduyoga.fr. (Pour plus de détails, voir la page Politique de confidentialité).

Article 12 — Force majeure

Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas d’événement considéré comme force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne majeure, restrictions sanitaires, faillite d’un fournisseur etc.). Les délais contractuels sont prolongés du temps d’empêchement.

Article 13 — Litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la loi applicable (France / pays du vendeur). Pour les consommateurs européens, possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr.

Article 14 — Informations pratiques & contact

Pour toute question, réclamation ou demande, contactez-nous à : contact@ninafaitduyoga.fr

Article 15 — Dispositions finales

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’invalidation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.